Conditions Générales de Vente

1.0 Définitions

1.1 L’acheteur ou le client : un acheteur est une personne qui passe une commande auprès de ZeroWater-BE et qui a accepté les Conditions Générales relatives au droit néerlandais et à ce site Web.

Le vendeur : ZeroWater-BE est une marque commerciale de Fitplein.nl B.V.

Adresse :

Herenweg 15

3602AM Maarssen

Pays-Bas

2.0 Relation avec les conditions générales

2.1 Toute personne qui passe une commande chez ZeroWater-BE.

3.0 Prix

3.1 Tous les prix mentionnés sur le site sont indiqués TVA incluse. Et n’incluent pas les frais de transport. En cas de devis pour des clients professionnels, les prix s’entendent hors TVA.

3.2 Les offres ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures.

3.3 Les devis établis par ZeroWater-BE sont sans engagement ; ils sont valables pendant 14 jours, sous réserve de disponibilité.

4.0 Annulation

4.1 Si l’acheteur annule tout ou une partie d’une commande, il est responsable des frais encourus (stockage, préparation de l’achat d’articles supplémentaires tels que des boîtes, etc.) et de tous autres frais engagés pour cette commande ainsi que de l’indemnisation pour le manque à gagner et tout autre dommage résultant de l’annulation.

5.0 Livraison

5.1 ZeroWater-BE s’efforcera d’expédier votre commande dès que possible, à condition que tous les articles soient disponibles en stock. Sinon, vous serez informé de la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir l’envoi.

5.2 En fonction de votre commande, des livraisons partielles peuvent également être effectuées. Pour cela, il est nécessaire de contacter notre service clientèle.

5.3 Nous vous demandons de vérifier la commande immédiatement après la livraison. En cas de problème, vous devez nous en informer dans les 5 jours ouvrables.

5.4 ZeroWater-BE n’est pas responsable des conséquences d’événements qui sont hors du contrôle de ZeroWater-BE. Y compris, mais sans s’y limiter, les dommages lors de la livraison et du transport des produits.

5.5 Tous les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient donc donner lieu à des droits, ni à des dommages et intérêts.

5.6 Une livraison partielle ne peut pas être un motif d’annulation totale de la commande entière.

6.0 Paiements

6.1 En cas de réservations de lots ou de promotions d’expédition, vous devrez peut-être payer à l’avance.

6.2 ZeroWater-BE propose différentes méthodes de paiement sur le site Web, dont notamment iDEAL et le virement bancaire.

6.3 Le montant de la facture doit être payé dans les 14 jours suivant la date de la facture (s’il est livré sur facture).

6.4 Les contestations sur le montant des factures ne suspendent pas l’obligation de paiement.

6.5 Si l’acheteur ne paie pas les montants dus dans le délai convenu, des frais de rappel lui seront facturés. Ces frais de rappel s’élèvent à 15 €. Si l’acheteur ne paie pas le montant impayé après mise en demeure, la créance peut être remise à une agence de recouvrement, auquel cas l’acheteur sera également tenu de payer la totalité des frais extrajudiciaires et judiciaires, en plus du montant total impayé.

6.6 Tous les prix incluent la TVA et les autres taxes publiques.

7.0 Réserve de propriété

7.1 Les marchandises livrées restent la propriété de ZeroWater-BE jusqu’au paiement intégral de ces marchandises à ZeroWater-BE.

8.0 Responsabilité

8.1 ZeroWater-BE ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits vendus.

8.2 ZeroWater-BE ne peut être tenu responsable des problèmes de transport, des pertes ou des dommages dus à l’expédition.

8.3 En cas de pertes dues au transport, ZeroWater-BE procèdera toujours à une enquête.

8.4 ZeroWater-BE ne peut être tenu responsable de la négligence de l’acheteur ou de son entreprise.

9.0 Suspension et résiliation

9.1 Si l’acheteur ne respecte pas, pas convenablement ou pas dans les délais prévus toute obligation qui pourrait lui incomber en vertu du présent contrat ou de tout autre accord conclu avec ZeroWater-BE, ainsi qu’en cas de faillite, suspension du paiement, fermeture ou liquidation de la société du client, il est considéré légalement en défaut et ZeroWater-BE a le droit, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, de suspendre l’exécution du contrat, ou de le résilier totalement ou partiellement, à sa discrétion, sans que ZeroWater-BE ne soit tenu de payer une quelconque indemnité ou garantie, sans préjudice de ses autres droits.

Dans ces cas, toute réclamation que ZeroWater-BE a ou aura à l’égard du client sera immédiatement et intégralement exigible.

10.0 Lois applicables

10.1 Les présentes Conditions Générales, ainsi que les offres et contrats auxquels elles se rapportent entièrement ou partiellement, sont soumises exclusivement au droit néerlandais et au droit international privé néerlandais.

11.0 Vérification

11.1 ZeroWater-BE est libre de vérifier toutes les données et de fixer toute limite de dépenses spécifiée par la compagnie d’assurance.